Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Elixir’s Diffusion dont le siège social est à ARRAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro SIRET: 888 334 042 00023 -TVA intracommunautaire:FR 82888334042 – capital  social de 10 000 €  siege social 15 grand place 62000 ARRAS- Télèphone:03 21 21 38 82 ci-après dénommée “ élixirs diffusion” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d elixirs diffusion :https://elixirs-france.com  dénommée ci-après “ l’acheteur ”.  

 Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.       

Caractéristiques des biens et services proposés  

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur.L’ acheteur a la possibilité de prendre connaissance sur le site d’élixirs diffusion des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander conformément à l’article 111-1 du code de la consommation.  Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.élixirs diffusion se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes liées à ses fournisseurs. Par conséquent, la responsabilité d’ elixirs diffusion ne saurait être engagée au cas où un fournisseur modifierait un produit ou les caractéristiques de celui-ci.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison.La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance d’un fournisseur et dans tous les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s’il a déjà payé.Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement correspondant et sera confirmée par courrier électronique. Elixirs diffusion se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.Toute commande payée et signée par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV. Le « double clic » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.Elixirs diffusion ne saurait également être tenue responsable de toute erreur commise par le Client lors de sa commande (erreur dans le choix des produits, erreur sur la quantité, etc..   

Tarifs        

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur Les prix indiqués comprennent  les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix afin de nous adapter aux coûts de production et à la concurrence. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais de port et d’emballage sont calculés exclusivement pour la France . Des frais de port seront ajoutés pour toute expédition pour l’Outre-Mer et l’étrange      

Modalités de paiement

Les paiements sont faits au comptant à la commande,soit par chèque soit par carte bancaire via notre paiement sécurisé sur www.elixirs-france.com ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Si vous privilégiez un paiement par chèque, nous envoyons votre commande après encaissement effectif de votre chèque correspondant au montant intégral de votre commande, toutes taxes et frais de transport et d’emballage compris.Nous n’acceptons que les chèques émis en France par une banque française.Le site www.elixirs-france.com ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur. Il appartient donc à l’acheteur  d’imprimer les détails de sa transaction.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France (DOM TOM inclus) ,Monaco et Andorre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’élixirs diffusion. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.                            

Commandes                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’ acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits détériorables ou périssables. Pour les produits qui ne sont pas détériorables ou périssables, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  Le Produit doit être retourné à Elixirs diffusion, en bon état, complet, dans son emballage d’origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur. Afin d’assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivis à l’adresse suivante : 15,GRAND PLACE 62000 ARRAS. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse :15,GRAND PLACE 62000 ARRAS ? Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à – Elixirs diffusion  le montant des frais de livraison.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La responsabilité de la société Élixirs diffusion pour manquant ou avarie ne peut être mise en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faîtes auprès du transporteur ou de la Poste si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée. A la demande du client, un envoi en recommandé ou avec signature à ses frais est toutefois possible.   

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’ARRAS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.